Nos services fiscaux

Quels services fiscaux offre KB Fiscalité?

KB Fiscalité inc. regroupe ses services en cinq familles, la planification fiscale, les services corporatifs, les déclarations de revenus, la fiscalité au décès et les taxes à la consommation. Depuis son bureau de Vaudreuil-Dorion, le cabinet dessert Vaudreuil-Soulanges, la grande région de Montréal et l’ensemble du Québec.

Famille de services	Clientèle principalement visée
Planification fiscale	Entrepreneurs, professionnels incorporés, familles en affaires
Services corporatifs	Sociétés par actions, professionnels qui s’incorporent
Déclarations de revenus	Sociétés, particuliers, fiducies, non-résidents
Décès et succession	Liquidateurs, héritiers, familles
Taxes à la consommation	Entreprises inscrites à la TPS et à la TVQ

Que comprend la planification fiscale?

La planification fiscale consiste à structurer vos affaires avant d’agir, afin que chaque transaction importante se réalise au coût fiscal le plus bas permis par la loi. KB Fiscalité offre la consultation fiscale, la réorganisation corporative, le transfert d’entreprise intergénérationnel, l’accompagnement à l’achat et à la vente d’entreprise, le fractionnement de revenus, le litige fiscal, la planification successorale, la protection d’actifs et l’utilisation efficace d’une fiducie discrétionnaire.

Le moment compte autant que la structure. La vente d’actions admissibles de petite entreprise, par exemple, se prépare des années d’avance si l’on veut donner accès à l’exonération cumulative des gains en capital. De même, la règle des 21 ans oblige les fiducies à planifier bien avant l’échéance.

Que couvrent les services corporatifs?

Les services corporatifs encadrent la vie juridique de votre société, de sa création à sa dissolution. Le cabinet s’occupe de l’incorporation de société, de l’incorporation de professionnels, de la rédaction de la convention entre actionnaires, de la liquidation ainsi que de la mise à jour et de la tenue du livre des minutes.

Ces documents ne sont pas de simples formalités, un livre de société à jour et une convention entre actionnaires claire conditionnent la validité de plusieurs planifications fiscales, notamment lors d’une réorganisation ou d’une vente. Les tenir en ordre en continu évite d’avoir à les reconstituer dans l’urgence d’une transaction.

Qui doit produire quelles déclarations de revenus?

KB Fiscalité prépare les déclarations de revenus des sociétés, des particuliers, des fiducies et des non-résidents. Une société produit chaque année une déclaration T2 au fédéral et CO-17 au Québec, exigibles six mois après la fin de son exercice. Le solde d’impôt, lui, est dû deux ou trois mois après la fin d’exercice, selon le cas.

Pour les particuliers, la déclaration est due le 30 avril, le 15 juin pour les travailleurs autonomes, mais tout solde demeure payable au 30 avril. Les fiducies et les non-résidents ont leurs propres obligations déclaratives auprès de l’ARC et de Revenu Québec, souvent méconnues et lourdes de conséquences en cas d’omission.

Comment la fiscalité s’applique-t-elle au décès?

Au décès, la loi répute que le défunt a disposé de ses biens, ce qui peut déclencher de l’impôt sur des gains jamais encaissés. KB Fiscalité prépare la déclaration finale du défunt et les déclarations de la succession, conçoit la planification post-mortem et assiste les héritiers et le liquidateur dans leurs obligations fiscales.

Des outils comme le roulement fiscal entre conjoints permettent de reporter l’impôt lorsque les conditions sont réunies, mais ils doivent être appliqués correctement dans les déclarations. Une planification post-mortem bien menée vise à éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois, dans la société puis dans la succession.

Quelles taxes à la consommation visent votre entreprise?

Les taxes à la consommation comprennent la TPS de 5 % au fédéral et la TVQ de 9,975 % au Québec, en plus de la TVH applicable dans certaines provinces. KB Fiscalité conseille les entreprises sur la TPS et les taxes provinciales, les taxes d’accise et douanes, le litige fiscal en matière de taxes ainsi que les mandats de vérification menés par Revenu Québec ou l’ARC.

Les règles d’inscription, de perception et de réclamation des crédits varient selon le secteur d’activité et le territoire de vente. Une erreur récurrente de perception se répète à chaque facture. La corriger tôt (ou mieux, la prévenir) limite les intérêts et les pénalités.