Questions fréquentes en fiscalité

La planification fiscale consiste à organiser vos affaires (structure d'entreprise, rémunération, détention d'actifs) pour réduire légalement votre charge fiscale avant qu'une transaction ait lieu. Elle s'adresse autant aux entreprises et aux professionnels incorporés qu'aux familles qui préparent un transfert ou une succession. KB Fiscalité examine votre situation et vos objectifs, puis met en place la structure retenue.

Une fiducie familiale discrétionnaire détient des actifs, souvent les actions d'une société privée, au bénéfice de plusieurs membres d'une famille, en laissant aux fiduciaires la discrétion de répartir revenus et capital. Bien structurée, elle facilite le fractionnement de revenus, la protection d'actifs et la planification successorale. Elle obéit toutefois à des règles strictes, dont la règle des 21 ans qui entraîne une disposition réputée des biens. Sa mise en place doit être planifiée et suivie par un fiscaliste.

Une réorganisation corporative s'envisage avant une vente d'entreprise, à l'arrivée d'un nouvel actionnaire, pour purifier la société en vue de l'exonération cumulative des gains en capital sur les actions admissibles de petite entreprise, ou pour séparer l'immobilier des opérations. Réalisée au bon moment, elle s'effectue généralement par roulement fiscal, sans impôt immédiat. La règle essentielle, réorganiser avant la transaction, jamais après.

Oui, un transfert d'entreprise intergénérationnel bien planifié peut offrir un traitement fiscal comparable à une vente à un tiers, notamment depuis le projet de loi C-208 sur les transferts intergénérationnels. Lorsque les actions se qualifient comme actions admissibles de petite entreprise, le vendeur peut, selon le cas, réclamer l'exonération cumulative des gains en capital. Les conditions sont strictes et la structure compte, KB Fiscalité accompagne les familles de la planification jusqu'à la mise en place.

Le coût d'une incorporation dépend de la complexité de la structure, nombre de catégories d'actions, présence d'une fiducie familiale, convention entre actionnaires ou règles particulières applicables aux professionnels régis par un ordre. Une incorporation bien faite comprend la rédaction des statuts, l'organisation juridique de la société et le livre des minutes, pas seulement un dépôt au registre. KB Fiscalité évalue d'abord votre situation, propose la structure adaptée, puis chiffre le mandat en conséquence.

L'incorporation d'un professionnel devient généralement intéressante lorsque les revenus de la pratique dépassent les besoins personnels, car la société permet de reporter l'impôt sur les sommes laissées dans l'entreprise. Médecins, dentistes, avocats, notaires et autres professionnels régis par un ordre doivent aussi respecter les règles d'incorporation propres à leur ordre professionnel. KB Fiscalité analyse si l'incorporation est avantageuse dans votre situation et s'occupe de la mise en place complète.

Une société doit produire sa déclaration fédérale T2 et sa déclaration québécoise CO-17 dans les six mois suivant la fin de son exercice financier. Le solde d'impôt est toutefois exigible plus tôt, soit deux ou trois mois après la fin d'exercice selon la situation de la société. Un retard de production entraîne des pénalités et des intérêts. Ces échéances méritent d'être suivies d'aussi près que la déclaration elle-même.

La déclaration de revenus des particuliers doit être produite au plus tard le 30 avril. Les travailleurs autonomes et leur conjoint ont jusqu'au 15 juin, mais tout solde dû demeure payable le 30 avril. KB Fiscalité prépare aussi les déclarations des fiducies et des non-résidents, deux types de dossiers qui exigent une expertise particulière.

La TPS fédérale est de 5 % et la TVQ québécoise de 9,975 %, soit un peu moins de 15 % combinés sur la plupart des ventes taxables au Québec. Les entreprises inscrites perçoivent ces taxes et peuvent généralement récupérer celles payées sur leurs propres achats au moyen des crédits et remboursements de taxe sur les intrants. Les règles d'inscription, de perception et de récupération comportent de nombreuses exceptions que le cabinet aide à démêler.

Dès la réception d'un avis de vérification de Revenu Québec ou de l'ARC, consultez un fiscaliste avant de transmettre des documents ou de signer quoi que ce soit. Les renseignements fournis en début de vérification orientent tout le dossier, y compris un éventuel litige fiscal. KB Fiscalité agit dans le cadre de mandats de vérification et représente ses clients auprès des autorités fiscales, jusqu'à la contestation des avis de cotisation lorsque nécessaire.

Au décès, la personne défunte est réputée avoir disposé de ses biens, ce qui peut déclencher de l'impôt sur les gains accumulés dans sa déclaration finale. Le roulement fiscal entre conjoints permet souvent de reporter cet impôt lorsque les biens sont légués au conjoint survivant. La succession peut aussi devoir produire ses propres déclarations tant qu'elle détient des biens, et une planification post-mortem bien menée peut réduire la facture fiscale globale.

Le liquidateur d'une succession assume personnellement certaines obligations fiscales, dont la production des déclarations du défunt et l'obtention des certificats de décharge avant de distribuer les biens. KB Fiscalité prépare l'impôt du décédé et de la succession, conçoit la planification post-mortem et assiste les héritiers et le liquidateur à chaque étape. Cet accompagnement protège le liquidateur et évite les mauvaises surprises fiscales.

Oui, KB Fiscalité sert les entreprises et les particuliers de la grande région de Montréal et de l'ensemble du Québec depuis son bureau de Vaudreuil-Dorion. La plupart des dossiers se traitent à distance grâce au portail client sécurisé, avec des rencontres en personne ou en visioconférence selon vos préférences.

Le bureau de KB Fiscalité est situé au 24, avenue Saint-Jean-Baptiste, Vaudreuil-Dorion (Québec) J7V 2N9, dans Vaudreuil-Soulanges. Vous pouvez joindre le cabinet au (514) 394-0848 ou à info@kbtax.ca pour prendre rendez-vous.