Déclarations de revenus

Qui doit produire une déclaration T2 et CO-17?

Toute société résidente du Canada doit produire une déclaration T2 auprès de l’Agence du revenu du Canada pour chaque année d’imposition, même lorsqu’aucun impôt n’est payable. La société qui a un établissement au Québec produit en plus la déclaration CO-17 auprès de Revenu Québec. Les deux déclarations se produisent dans les six mois suivant la fin de l’exercice, mais le solde d’impôt est exigible plus tôt, soit deux ou trois mois après la fin de l’exercice selon la situation de la société.

Préparer une T2 dépasse largement la saisie des états financiers, conciliation entre le résultat comptable et le revenu imposable, déduction accordée aux petites entreprises, opérations entre sociétés liées, dividendes intersociétés et suivi des comptes fiscaux de la société. Chaque choix inscrit dans la déclaration (rémunération, dividendes, réserves) devrait découler de la planification, jamais de l’habitude.

Quelles sont les échéances des principales déclarations?

Chaque type de déclaration suit son propre calendrier, et confondre la date de production avec la date de paiement est l’erreur la plus fréquente. Le tableau qui suit résume les échéances générales.

Déclaration	Qui la produit	Échéance générale de production
T2 (fédéral)	Sociétés résidentes du Canada	Six mois après la fin de l’exercice
CO-17 (Québec)	Sociétés ayant un établissement au Québec	Six mois après la fin de l’exercice
T1	Particuliers	30 avril
T1, travailleur autonome	Particuliers en affaires et leur conjoint	15 juin (solde payable le 30 avril)
T3	Fiducies	Généralement 90 jours après la fin de l’année d’imposition
Non-résidents	Selon le revenu ou la disposition	Variable selon le régime applicable

Les acomptes provisionnels, les retenues à la source et les soldes dus suivent des règles distinctes de la production elle-même. Le cabinet établit le calendrier complet propre à chaque dossier.

Quand produire sa déclaration T1 de particulier?

La déclaration T1 des particuliers se produit au plus tard le 30 avril. Lorsque vous ou votre conjoint exploitez une entreprise, l’échéance de production passe au 15 juin, mais le solde d’impôt demeure payable le 30 avril. Les résidents du Québec produisent également une déclaration provinciale auprès de Revenu Québec, ce qui double les calculs sans nécessairement doubler les résultats. Les deux régimes comportent des différences qu’il faut exploiter correctement.

Le cabinet concentre sa valeur sur les déclarations qui portent des enjeux. L’actionnaire-dirigeant dont la rémunération (salaire, dividendes, avances) doit être cohérente avec la T2 de sa société. Le particulier qui a vendu un immeuble locatif ou réalisé des gains en capital importants. Les revenus de source étrangère. Les années de rattrapage à régulariser. Une T1 bien préparée est la continuité, chez le particulier, de la planification faite dans la société.

Pourquoi une fiducie produit-elle une déclaration T3?

La fiducie est un contribuable distinct. Elle produit une déclaration T3 (et son équivalent québécois) pour chaque année d’imposition, généralement dans les 90 jours suivant la fin de celle-ci. Les revenus qu’elle attribue à ses bénéficiaires leur sont remis au moyen de feuillets et s’imposent entre leurs mains. Les revenus conservés dans la fiducie s’imposent dans la fiducie, selon des règles qui lui sont propres.

Deux réalités exigent une attention soutenue. D’une part, les exigences de divulgation touchant les fiducies se sont resserrées au cours des dernières années. L’identité des fiduciaires, des bénéficiaires et des constituants doit être déclarée avec rigueur. D’autre part, la règle des 21 ans répute la fiducie avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande à chaque 21e anniversaire, une échéance qui se planifie des années à l’avance, notamment par la distribution des biens aux bénéficiaires avant la date fatidique.

Comment fonctionne l’impôt des non-résidents?

Le non-résident qui tire des revenus de source canadienne est généralement assujetti à une retenue à la source sur certains revenus passifs (dividendes, loyers, redevances), retenue que les conventions fiscales peuvent réduire. Dans certains cas, des choix permettent de produire une déclaration canadienne et d’être imposé sur le revenu net plutôt que de subir la retenue comme impôt final, ce qui change considérablement le résultat pour un immeuble locatif.

Lors de la disposition d’un bien canadien imposable (un immeuble situé au Canada, par exemple), le vendeur non-résident doit obtenir un certificat de conformité en vertu de l’article 116. À défaut, l’acheteur est tenu de retenir une partie du prix de vente. Une déclaration canadienne vient ensuite établir l’impôt réel sur le gain. Le cabinet accompagne autant les vendeurs non-résidents que les acheteurs canadiens exposés à l’obligation de retenue, et coordonne les démarches auprès de l’ARC et de Revenu Québec.

Pourquoi confier vos déclarations à un cabinet de fiscalité?

Une déclaration de revenus applique la planification mise en place. Le cabinet prépare la T2, la CO-17, la T1 et la T3 comme un ensemble cohérent, où la rémunération de l’actionnaire, les attributions de la fiducie et les choix fiscaux de la société se répondent d’une déclaration à l’autre.

Cette cohérence a une valeur défensive, des positions documentées et constantes d’année en année résistent mieux à une vérification de l’ARC ou de Revenu Québec. Elle a aussi une valeur stratégique, parce que chaque saison de déclarations devient une occasion de revoir la structure, et de corriger le tir pendant qu’il est encore temps.