Planification fiscale
La planification fiscale organise vos affaires (société, fiducie, patrimoine familial) pour réduire légalement votre charge fiscale globale. KB Fiscalité conçoit des planifications sur mesure pour les entrepreneurs, les professionnels incorporés et les familles de Montréal, de Vaudreuil-Soulanges et de partout au Québec.
Qu’est-ce que la planification fiscale?
La planification fiscale est l’organisation légale de vos affaires personnelles et corporatives dans le but de réduire la charge fiscale globale de votre famille ou de votre entreprise. Elle s’appuie sur les lois fiscales fédérales et québécoises telles qu’elles sont écrites, choisir la bonne structure (société par actions, société de gestion, fiducie familiale), le bon moment et la bonne façon de réaliser une transaction.
Contrairement à la préparation de déclarations, qui constate le passé, la planification agit sur l’avenir. Un dollar d’impôt se planifie avant la transaction, rarement après. C’est pourquoi KB Fiscalité intervient en amont, dans le respect des règles administrées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et par Revenu Québec.
Quand consulter un fiscaliste?
Vous devriez consulter un fiscaliste avant toute décision qui modifie durablement votre patrimoine ou la structure de votre entreprise, pas au moment de produire vos déclarations. À Montréal, à Vaudreuil-Soulanges comme ailleurs au Québec, les situations suivantes justifient une consultation fiscale.
- l’incorporation de votre entreprise ou de votre pratique professionnelle
- l’achat ou la vente d’une entreprise, en totalité ou en partie
- l’entrée d’un enfant, d’un conjoint ou d’un partenaire dans l’actionnariat
- une croissance qui accumule des liquidités exposées aux risques d’affaires
- la préparation de votre retraite, de votre relève ou de votre succession
- un différend ou une vérification de l’ARC ou de Revenu Québec.
Le bon moment est presque toujours plus tôt qu’on ne le pense. Une fois la transaction signée, le résultat fiscal est généralement figé.
Comment fonctionne le fractionnement de revenus?
Le fractionnement de revenus consiste à répartir le revenu familial entre plusieurs membres de la famille afin d’utiliser les paliers d’imposition progressifs de chacun. Concrètement, il peut prendre la forme de dividendes versés à des actionnaires familiaux, d’un salaire raisonnable versé à un conjoint qui travaille réellement dans l’entreprise, ou de distributions provenant d’une fiducie familiale.
Des règles strictes encadrent toutefois ces stratégies, au premier chef l’impôt sur le revenu fractionné, qui vise les dividendes versés à des membres de la famille ne participant pas activement à l’entreprise. Un fractionnement mal conçu peut être requalifié et imposé au taux marginal le plus élevé. L’analyse préalable (rôle réel de chaque membre, catégories d’actions détenues, exceptions applicables) est la condition d’un fractionnement qui tient la route devant les autorités fiscales.
Pourquoi utiliser une fiducie discrétionnaire?
Une fiducie discrétionnaire est un véhicule dans lequel les fiduciaires décident, année après année, quels bénéficiaires reçoivent le revenu ou le capital, et dans quelle proportion. Cette souplesse en fait l’un des outils les plus polyvalents de la planification fiscale familiale.
Ses avantages principaux, répartir les revenus entre les bénéficiaires selon la situation de chacun. Isoler des actifs des risques d’affaires. Permettre à plus d’un membre de la famille d’accéder à l’exonération cumulative des gains en capital sur les actions admissibles de petite entreprise (AAPE) lors d’une vente. Et préparer la relève sans céder immédiatement le contrôle de l’entreprise.
La règle des 21 ans impose cependant une discipline. La fiducie est réputée disposer de la plupart de ses biens tous les 21 ans, ce qui peut déclencher un impôt important si rien n’a été prévu. Une fiducie se conçoit donc avec un horizon défini et une stratégie de sortie.
Comment protéger ses actifs?
La protection d’actifs consiste à séparer juridiquement les biens de valeur (liquidités accumulées, placements, immeubles) des risques liés à l’exploitation de l’entreprise. Les outils les plus courants sont la société de gestion, qui reçoit les surplus de la société opérante, et la fiducie discrétionnaire, qui détient les actions ou certains biens hors du patrimoine personnel de l’entrepreneur.
La protection d’actifs se planifie quand tout va bien. Une réorganisation effectuée alors que des créanciers se manifestent déjà peut être contestée. Mise en place tôt, elle protège des années de travail sans nuire au fonctionnement quotidien de l’entreprise.
Qu’est-ce que la planification successorale?
La planification successorale organise de votre vivant la transmission de votre patrimoine, afin de réduire l’impôt exigible au décès et de simplifier la tâche du liquidateur. Au Canada, le décès entraîne une disposition réputée de la plupart des biens, sans planification, l’impôt latent sur une société ou un immeuble locatif devient payable dans la déclaration finale du défunt.
Le roulement entre conjoints permet de différer cet impôt lorsque les biens sont légués au conjoint ou à une fiducie en sa faveur. Pour les autres transmissions, le testament, la structure corporative, les assurances et la fiducie doivent être alignés. Un testament rédigé sans tenir compte de la structure de l’entreprise peut annuler des années de planification. KB Fiscalité accompagne également les héritiers et le liquidateur lorsque le décès est déjà survenu.
Quel outil de planification pour quel objectif?
Aucun outil n’est bon en soi, chacun répond à un objectif précis, et les planifications les plus solides en combinent plusieurs.
| Outil | Objectif principal | Situation typique |
|---|---|---|
| Fractionnement de revenus | Répartir le revenu familial entre les paliers d’imposition | Entreprise familiale où plusieurs membres jouent un rôle |
| Fiducie discrétionnaire | Souplesse de distribution, protection et relève | Actionnariat familial appelé à évoluer |
| Société de gestion | Mettre les surplus à l’abri et différer l’impôt personnel | Société opérante qui génère des liquidités excédentaires |
| Gel successoral | Figer la valeur actuelle au profit de la relève | Transfert d’entreprise intergénérationnel |
| Planification successorale | Réduire l’impôt au décès et outiller le liquidateur | Tout patrimoine comprenant une société ou des immeubles |
L’achat ou la vente d’une entreprise se planifie-t-il d’avance?
Oui, la structure d’un achat ou d’une vente d’entreprise (vente d’actions ou vente d’actifs) change complètement le résultat fiscal des deux parties, et elle se négocie avant la lettre d’intention. Le vendeur recherche généralement une vente d’actions afin de réclamer l’exonération sur les AAPE si sa société se qualifie. L’acheteur privilégie souvent l’achat d’actifs.
Se qualifier ne s’improvise pas. Certains critères s’apprécient sur la période qui précède la vente, ce qui exige parfois une purification ou une réorganisation préalable. KB Fiscalité intervient des deux côtés de la transaction, de la structuration initiale jusqu’aux choix fiscaux produits après la clôture.
Comment se déroule une consultation fiscale chez KB Fiscalité?
Une consultation fiscale chez KB Fiscalité suit une démarche en quatre étapes, menée conjointement par un avocat fiscaliste et un comptable fiscaliste.
- Analyse de votre situation, structure actuelle, états financiers, testament, conventions existantes.
- Compréhension de vos objectifs, relève, retraite, vente, protection de la famille.
- Recommandation. Scénarios chiffrés et comparés, avec les conséquences fiscales de chacun.
- Mise en place. Documents juridiques, résolutions, choix fiscaux et suivi comptable.
Le cabinet vous reçoit au 24, avenue Saint-Jean-Baptiste à Vaudreuil-Dorion et sert la grande région de Montréal ainsi que l’ensemble du Québec.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre un fiscaliste et un comptable?
Le comptable prépare vos états financiers et vos déclarations de revenus. Le fiscaliste conçoit la structure qui détermine combien d'impôt ces déclarations constateront. Chez KB Fiscalité, un avocat fiscaliste et un comptable fiscaliste travaillent sous le même toit, ce qui couvre à la fois le volet juridique et le volet comptable d'une planification.
La planification fiscale est-elle légale?
Oui. La planification fiscale utilise les règles prévues par les lois fiscales pour organiser vos affaires de la façon la plus avantageuse. Elle se distingue de l'évasion fiscale, qui consiste à cacher des revenus. Les stratégies mises en place doivent respecter les règles anti-évitement appliquées par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.
Quand devrait-on constituer une fiducie discrétionnaire?
Idéalement avant que la valeur de l'entreprise n'augmente de façon importante, afin que la fiducie recueille la croissance future. Elle demeure pertinente plus tard, notamment dans le cadre d'un gel successoral, mais la règle des 21 ans et la situation familiale doivent être analysées avant de la constituer.
Le fractionnement de revenus est-il encore possible?
Oui, mais dans un cadre plus strict qu'auparavant. L'impôt sur le revenu fractionné limite les dividendes versés aux membres de la famille qui ne participent pas activement à l'entreprise. Des exceptions demeurent, notamment selon l'âge, le rôle joué et les actions détenues. Une analyse cas par cas est nécessaire avant de verser quoi que ce soit.
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Contenu informatif général qui ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Chaque situation exige une analyse propre. Communiquez avec nous pour un avis adapté.