Fiscalité du décès et des successions

Que se passe-t-il sur le plan fiscal au moment d’un décès?

Au décès, la loi fiscale répute que la personne a disposé de tous ses biens à leur juste valeur marchande immédiatement avant son décès. Cette disposition réputée déclenche l’imposition des gains en capital accumulés (immeubles locatifs, placements, actions de sociétés privées) dans la déclaration finale du défunt, même si aucun bien n’a réellement été vendu.

Il n’existe pas d’« impôt successoral » à proprement parler au Canada. Ce sont le défunt, puis sa succession, qui sont imposés, et non les héritiers sur ce qu’ils reçoivent. La facture fiscale d’un décès peut néanmoins être considérable lorsque le patrimoine comprend des biens qui ont pris de la valeur, et une bonne partie de cette facture se planifie, avant le décès comme après.

Qu’est-ce que la déclaration finale du défunt?

La déclaration finale rapporte les revenus du défunt du 1er janvier jusqu’à la date du décès, ainsi que les gains découlant de la disposition réputée, au fédéral comme au Québec. Elle doit généralement être produite au plus tard le 30 avril de l’année suivant le décès ou six mois après la date du décès, selon la plus éloignée de ces dates.

Des déclarations facultatives peuvent s’ajouter à la déclaration finale pour certains revenus, notamment les droits ou biens, ce qui permet dans certains cas de répartir les revenus entre plusieurs déclarations et de multiplier certains crédits. Le choix de produire ou non ces déclarations fait partie de l’analyse que mène le cabinet pour réduire l’impôt global du dossier.

Comment fonctionne le roulement au conjoint?

Le roulement au conjoint permet de transférer au conjoint survivant, ou à une fiducie exclusive en faveur du conjoint, les biens du défunt à leur coût fiscal plutôt qu’à leur juste valeur marchande. L’impôt sur les gains accumulés est alors reporté jusqu’à la revente des biens ou jusqu’au décès du conjoint.

Le roulement s’applique automatiquement lorsque ses conditions sont réunies, mais il n’est pas toujours avantageux de le laisser jouer. Il peut être préférable de s’en soustraire pour certains biens afin d’utiliser des pertes, de cristalliser l’exonération cumulative des gains en capital sur des actions admissibles de petite entreprise ou de profiter des taux d’imposition du défunt. Ce choix, bien encadré, figure parmi les décisions les plus lourdes de conséquences pour le liquidateur.

Comment la succession est-elle imposée après le décès?

À compter du décès, la succession constitue une fiducie aux fins fiscales. Les revenus qu’elle gagne (intérêts, dividendes, loyers, gains réalisés pendant la liquidation) se déclarent dans une déclaration T3 au fédéral et dans la déclaration de revenus des fiducies du Québec. La déclaration T3 se produit généralement dans les 90 jours suivant la fin de l’année d’imposition de la succession.

La succession qui se qualifie de succession assujettie à l’imposition à taux progressifs bénéficie, généralement pour ses 36 premiers mois, des taux progressifs plutôt que du taux maximal applicable aux fiducies. Le choix de la fin d’année de la succession et la répartition des revenus entre la succession et les héritiers influencent directement l’impôt total payé.

Déclaration	Ce qu’elle couvre	Échéance générale
Déclaration finale du défunt	Revenus du 1er janvier à la date du décès et disposition réputée	30 avril de l’année suivante ou six mois après le décès, selon la plus éloignée
Déclarations facultatives	Certains revenus, dont les droits ou biens	Délais particuliers prévus par la loi
Déclaration T3 de la succession	Revenus gagnés par la succession après le décès	90 jours après la fin de l’année d’imposition de la succession

Qu’est-ce que la planification post-mortem?

La planification post-mortem regroupe les choix fiscaux et les réorganisations effectués après le décès afin de réduire l’impôt combiné du défunt, de la succession et des héritiers. Elle vise en particulier la double imposition qui guette les actions de sociétés privées, le gain imposé au décès, puis l’impôt payable de nouveau lorsque la société distribue ses biens.

Selon le dossier, les stratégies peuvent notamment reporter des pertes de la succession contre les gains de la déclaration finale, ou réorganiser la société afin d’en extraire la valeur sans seconde couche d’impôt. Ces mesures sont assujetties à des délais stricts. Leur analyse doit commencer tôt dans la liquidation de la succession, pas une fois les distributions faites.

Quel est le rôle du liquidateur, et comment le cabinet l’assiste-t-il?

Le liquidateur, le terme utilisé au Québec pour la personne chargée de régler la succession, administre celle-ci, dresser l’inventaire, produire les déclarations fiscales, acquitter les dettes, puis distribuer les biens aux héritiers. Il engage sa responsabilité personnelle s’il distribue les biens avant d’avoir obtenu le certificat de décharge de l’ARC et l’autorisation de distribuer les biens de Revenu Québec.

KB Fiscalité assiste les liquidateurs et les héritiers à chaque étape, déclaration finale et déclarations facultatives, déclarations T3 de la succession, choix fiscaux, obtention des certificats et réponses aux demandes des autorités fiscales. En cas de différend ou de vérification, le cabinet représente également la succession auprès de l’ARC et de Revenu Québec. Le liquidateur conserve la conduite de la succession. Le cabinet sécurise le volet fiscal.

À quoi sert une fiducie testamentaire?

La fiducie testamentaire est une fiducie créée par testament, qui prend effet au décès. Elle permet d’encadrer la remise du patrimoine, protéger des héritiers mineurs ou vulnérables, échelonner les distributions dans le temps, préserver des actifs familiaux ou confier la gestion des biens à un fiduciaire de confiance.

Comme toute fiducie, elle est assujettie à la règle des 21 ans, qui répute une disposition de ses biens à intervalle régulier et exige une planification à long terme. Le cabinet conçoit la structure fiscale de la fiducie en amont, en coordination avec le notaire ou l’avocat qui rédige le testament, puis en assure le suivi fiscal par la suite.

Pourquoi confier un dossier de succession à KB Fiscalité?

KB Fiscalité inc. réunit un avocat fiscaliste, Me Thierry Bouchard, et un comptable fiscaliste, Ante Kumanović, à Vaudreuil-Dorion, une combinaison qui couvre à la fois le volet juridique et le volet comptable d’un dossier de décès. Le cabinet sert Vaudreuil-Soulanges, la grande région de Montréal et l’ensemble du Québec, et ses professionnels sont membres de l’APFF.

Pour un accompagnement dès l’ouverture de la succession, joignez le cabinet au (514) 394-0848 ou à info@kbtax.ca.