TPS, TVQ et taxes à la consommation

Qu’est-ce que la TPS et la TVQ?

La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale de 5 % et la taxe de vente du Québec (TVQ) est une taxe provinciale de 9,975 %. Les deux s’appliquent à la plupart des ventes de biens et de services effectuées au Québec, pour un taux combiné de 14,975 % que l’entreprise inscrite perçoit auprès de ses clients, puis remet aux autorités fiscales.

Au Québec, Revenu Québec administre la TVQ et, pour la majorité des entreprises, la TPS pour le compte de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une même production, une même remise et, le cas échéant, une même vérification couvrent donc généralement les deux taxes. Les entreprises qui vendent hors Québec doivent en plus composer avec la TVH (taxe de vente harmonisée) des provinces participantes, ce qui fait des règles sur le lieu de fourniture une question de conformité récurrente.

Taxe	Taux	Administration au Québec
TPS (fédérale)	5 %	Revenu Québec, pour le compte de l’ARC
TVQ (provinciale)	9,975 %	Revenu Québec
TVH (provinces participantes)	Variable selon la province	ARC

Qui doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ?

Toute personne qui exerce une activité commerciale au Québec doit en règle générale s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ, sauf si elle se qualifie de petit fournisseur, un statut réservé aux entreprises dont les fournitures taxables demeurent sous le seuil prévu par la loi. L’inscription entraîne l’obligation de percevoir la bonne taxe sur chaque vente, de produire des déclarations périodiques (mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon le volume) et de remettre les montants perçus.

Le moment de l’inscription, la facturation conforme et la distinction entre fournitures taxables, détaxées et exonérées soulèvent des questions techniques dont les conséquences financières se chiffrent rapidement, particulièrement dans des secteurs comme l’immobilier et le commerce électronique. KB Fiscalité analyse la situation de l’entreprise, procède aux inscriptions requises et met en place des pratiques de perception et de remise conformes.

Comment fonctionnent les CTI et les RTI?

Les crédits de taxe sur les intrants (CTI) permettent à l’entreprise inscrite de récupérer la TPS payée sur les biens et services acquis dans le cadre de ses activités commerciales. Les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) jouent le même rôle pour la TVQ. Bien réclamés, ils font en sorte que le fardeau de la taxe repose sur le consommateur final plutôt que sur l’entreprise.

Leur réclamation obéit toutefois à des conditions strictes, pièces justificatives complètes, renseignements prescrits sur les factures, dépenses admissibles et périodes de réclamation à respecter. Les CTI et les RTI refusés faute de documentation figurent parmi les redressements les plus fréquents en vérification. Le cabinet révise les pratiques de réclamation, repère les crédits jamais réclamés et corrige les faiblesses documentaires avant qu’elles ne se transforment en cotisations.

Votre entreprise est-elle visée par les taxes d’accise et les douanes?

Les taxes d’accise frappent des produits déterminés (notamment certains carburants, l’alcool et le tabac) tandis que les droits de douane s’appliquent aux marchandises importées au Canada. Ces prélèvements s’ajoutent à la TPS et à la TVQ et obéissent à leurs propres règles de calcul, de déclaration et de paiement.

Une entreprise qui importe des marchandises, ou qui œuvre dans un secteur visé, doit gérer l’interaction de ces régimes, taxes payables à l’importation, classement des marchandises, obligations de licence et de déclaration. KB Fiscalité conseille les entreprises sur ces obligations et les représente auprès des autorités lorsque des questions ou des différends surviennent.

Comment se déroule une vérification de Revenu Québec?

Une vérification fiscale est l’examen, par Revenu Québec ou l’ARC, des registres et des déclarations d’une entreprise afin de confirmer que les taxes ont été correctement perçues, déclarées et remises. En matière de taxes à la consommation, la vérification suit généralement les étapes suivantes.

1. Avis de vérification. Le vérificateur communique avec l’entreprise et précise les périodes et les taxes visées.
2. Demande de documents. Registres comptables, factures, contrats et pièces justificatives sont exigés.
3. Examen et questions. Le vérificateur analyse le dossier et adresse des demandes de précisions.
4. Projet de cotisation. Les redressements envisagés sont communiqués et l’entreprise peut y répondre.
5. Avis de cotisation. La cotisation finale est émise, avec les droits d’opposition qui l’accompagnent.

Le contribuable vérifié conserve des droits importants, être représenté par le professionnel de son choix, connaître la portée exacte de la vérification et répondre dans des délais raisonnables. Être représenté dès le premier contact change concrètement le déroulement du dossier. Dans le cadre d’un mandat de vérification, KB Fiscalité devient l’interlocuteur unique du vérificateur, cadre ses demandes et répond au projet de cotisation avant qu’il ne devienne définitif.

Que faire en cas de désaccord avec une cotisation?

Une cotisation en TPS ou en TVQ se conteste par un avis d’opposition, qui doit généralement être produit dans les 90 jours suivant l’avis de cotisation. L’opposition entraîne le réexamen du dossier par un agent indépendant de la vérification. Si le désaccord persiste, un appel devant les tribunaux demeure possible.

Le litige fiscal se prépare tôt, les arguments, les documents et les admissions faits pendant la vérification suivent le contribuable jusqu’en appel. Parce que le cabinet réunit un avocat fiscaliste et un comptable fiscaliste, il traite à la fois la preuve comptable et les arguments de droit.

Pourquoi confier vos taxes à la consommation à KB Fiscalité?

KB Fiscalité inc. regroupe un avocat fiscaliste, Me Thierry Bouchard, et un comptable fiscaliste, Ante Kumanović, à Vaudreuil-Dorion. Le cabinet accompagne les entreprises de Vaudreuil-Soulanges, de la grande région de Montréal et de partout au Québec, de l’inscription initiale jusqu’au litige, en passant par la vérification.

Ses professionnels sont membres de l’APFF, et traitent chaque dossier selon la même démarche. Pour discuter de vos obligations en TPS et en TVQ, joignez le cabinet au (514) 394-0848 ou à info@kbtax.ca.